Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 juillet 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tavavonteri, accessible à l'adresse tavavonteri.com, ainsi que l'ensemble des services associés proposés par Tavavonteri. En accédant à la plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.
1. Définitions
Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants s'entendent comme suit :
- « Plateforme » désigne le site web, les interfaces, les outils et l'ensemble des services numériques proposés par Tavavonteri.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ou utilisant les services, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
- « Contenu » désigne toutes les données, informations, textes, rapports, résultats d'analyse ou autres éléments générés, téléversés ou transmis via la plateforme.
- « Services » désigne les fonctionnalités de surveillance de position et de trafic de sites web proposées par Tavavonteri.
- « Abonnement » désigne tout plan tarifaire donnant accès à des fonctionnalités payantes de la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les visiteurs, les utilisateurs inscrits et les abonnés payants.
Tavavonteri se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme et inscription
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme est conditionné à la création d'un compte. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :
- Être une personne physique majeure ou une personne morale régulièrement constituée ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
- Maintenir à jour les informations associées à son compte ;
- Disposer d'une adresse e-mail valide et active.
3.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte, l'utilisateur doit en informer Tavavonteri sans délai à l'adresse support@tavavonteri.com.
3.3 Comptes professionnels et multi-utilisateurs
Dans le cadre d'un abonnement professionnel permettant plusieurs accès, l'administrateur du compte est responsable des actions de l'ensemble des utilisateurs rattachés à ce compte. Il lui incombe de veiller au respect des présentes conditions par tous les membres de son équipe.
4. Description des services
Tavavonteri propose une plateforme en ligne dédiée à la surveillance des positions de sites web dans les moteurs de recherche et à l'analyse du trafic web. Les services comprennent notamment :
- Le suivi des positions de mots-clés dans les résultats de recherche ;
- L'analyse des évolutions de trafic et de visibilité en ligne ;
- La génération de rapports et de tableaux de bord ;
- La comparaison de performances entre plusieurs domaines ;
- Les alertes et notifications en cas de variation significative.
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit. Tavavonteri se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs concernés lorsque cela affecte substantiellement le service.
5. Utilisation acceptable
5.1 Utilisations autorisées
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. L'utilisation des services est strictement personnelle ou professionnelle, dans le cadre de l'activité de l'utilisateur ou de son organisation.
5.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :
- Collecter des données de manière automatisée sans autorisation expresse de Tavavonteri ;
- Contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès ;
- Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des services sans autorisation ;
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
- Effectuer des tentatives d'intrusion, de déni de service ou toute autre attaque informatique ;
- Usurper l'identité d'un tiers ou induire en erreur d'autres utilisateurs ;
- Violer les droits de propriété intellectuelle de Tavavonteri ou de tiers ;
- Utiliser les services à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de toute autre action que Tavavonteri pourrait engager.
6. Abonnements et facturation
6.1 Plans tarifaires
La plateforme propose des offres gratuites et des abonnements payants. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page tarifaire de la plateforme. Tavavonteri se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis raisonnable communiqué aux abonnés existants.
6.2 Facturation et paiement
Les abonnements payants sont facturés selon la périodicité choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle). Le paiement est dû à l'avance pour chaque période. En cas de non-paiement, Tavavonteri se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes.
6.3 Renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation préalable par l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte.
6.4 Remboursements
Les sommes déjà facturées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire expressément prévue dans les conditions spécifiques d'un abonnement ou obligation légale applicable. Toute demande de remboursement doit être adressée à support@tavavonteri.com.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits de Tavavonteri
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — notamment le logiciel, les interfaces, les algorithmes, les bases de données, les marques, les logos, les textes et les graphiques — sont la propriété exclusive de Tavavonteri ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur un droit de propriété sur ces éléments. L'accès à la plateforme ne constitue qu'une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable.
7.2 Contenu de l'utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il soumet sur la plateforme. En les transmettant, il accorde à Tavavonteri une licence non exclusive, mondiale et gratuite aux seules fins de fournir les services et d'améliorer la plateforme. Tavavonteri s'engage à ne pas exploiter ces données à d'autres fins sans le consentement de l'utilisateur.
8. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Tavavonteri, disponible sur la plateforme. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et en accepte les termes.
9. Disponibilité et maintenance
9.1 Disponibilité du service
Tavavonteri s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'événements indépendants de la volonté de Tavavonteri.
9.2 Maintenance planifiée
Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires du service. Tavavonteri s'engage à informer les utilisateurs à l'avance dans la mesure du possible, notamment pour les interventions planifiées d'une durée significative.
9.3 Absence de garantie de continuité
Tavavonteri ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la plateforme et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Tavavonteri ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
- De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la pertinence des données collectées auprès de sources tierces ;
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme ;
- Des dommages causés par des actes de tiers, des cyberattaques ou des événements de force majeure ;
- Des contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme.
La responsabilité totale de Tavavonteri, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur de responsabilité.
11. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Tavavonteri n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'en assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à des sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
12. Suspension et résiliation
12.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en contactant Tavavonteri à l'adresse support@tavavonteri.com. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours.
12.2 Résiliation par Tavavonteri
Tavavonteri se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation ;
- Non-paiement des sommes dues ;
- Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme ;
- Comportement susceptible de porter atteinte à la plateforme, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
12.3 Effets de la résiliation
À l'issue de la résiliation du compte, l'accès aux services est immédiatement interrompu. Tavavonteri peut conserver certaines données conformément à ses obligations légales ou à sa politique de conservation des données, telle que décrite dans la politique de confidentialité.
13. Modifications des services
Tavavonteri se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans obligation de justification. En cas de modification substantielle affectant les abonnés payants, un préavis raisonnable sera communiqué.
14. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit applicable dans le pays où Tavavonteri est établi. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
15. Dispositions générales
15.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout document contractuel complémentaire accepté par l'utilisateur, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de la plateforme.
15.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
15.3 Non-renonciation
Le fait pour Tavavonteri de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit pour l'avenir.
15.4 Cession
L'utilisateur ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes conditions sans l'accord préalable et écrit de Tavavonteri. Tavavonteri peut librement céder les présentes conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Tavavonteri aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 30 Rue des Ormeaux, 35000 Rennes, France
- Téléphone : +33387315832
- E-mail : support@tavavonteri.com
- Site web : tavavonteri.com